Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Identification
Novexium – Yoann LORSON
Micro-entrepreneur
SIRET : 10124546200011
NAF : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
R.C.S : 101 245 462 R.C.S. Amiens
Adresse professionnelle : 22 Rue de Saigneville 80132 QUESNOY-LE-MONTANT
Email : devis@novexium.tech
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Ci-après désigné « Novexium ».
Les présentes CGV encadrent les prestations numériques réalisées pour tout client professionnel.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Novexium.
Toute signature de devis ou paiement d’acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout document non validé expressément par écrit.
ARTICLE 3 – Nature des prestations
Novexium propose notamment :
Création et refonte de sites vitrines et e-commerce (WordPress, Shopify)
Développement spécifique
Audit technique
Maintenance et sécurisation
Mise en place d’hébergement via prestataire tiers (notamment Hostinger)
Assistance nom de domaine, DNS, emails
Accompagnement stratégique
Le périmètre précis de chaque mission est défini dans le devis signé.
En savoir plus sur nos services :
ARTICLE 4 – Formation du contrat
Le contrat est formé à la date de :
Signature du devis, ou
Versement de l’acompte, ou
Début d’exécution à la demande du Client
Le devis constitue la référence contractuelle principale.
ARTICLE 5 – Tarifs et modalités financières
Les prix sont exprimés en euros nets.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Un acompte de 40 % est exigé à la commande. (L’acompte peut être supprimé ou augmenté selon mention sur le devis)
Le solde est payable à la livraison, sauf mention contraire.
Délai de paiement : 30 jours maximum.
En cas de retard :
Pénalités légales applicables
Indemnité forfaitaire de 40 €
Possibilité de suspension temporaire des services après mise en demeure restée sans effet
Aucun escompte pour paiement anticipé.
ARTICLE 6 – Délais et collaboration
Les délais indiqués sont estimatifs et reposent sur une collaboration active du Client.
Ils dépendent notamment :
De la transmission des contenus
Des validations intermédiaires
De la disponibilité des services tiers
Tout retard lié à un manque de validation ou d’information suspend les délais.
Sans retour sous 7 jours après présentation d’un livrable, celui-ci est réputé validé.
ARTICLE 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des contenus licites et exploitables
Détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis
Respecter la réglementation applicable à son activité (notamment RGPD)
Sécuriser ses accès administrateur
Le Client demeure responsable de l’exploitation commerciale de son site et de la conformité de son activité.
ARTICLE 8 – Hébergement et services tiers
Novexium peut accompagner le Client dans la mise en place d’un hébergement via un prestataire tiers (notamment Hostinger).
Selon les cas :
Le contrat d’hébergement est conclu directement par le Client
Ou l’hébergement est intégré dans un pack proposé par Novexium
Dans tous les cas :
Les infrastructures techniques sont exploitées par un prestataire tiers
Leur disponibilité dépend de leurs propres conditions de service
Novexium veille à la bonne configuration technique, mais ne peut garantir une disponibilité continue indépendante des infrastructures externes.
ARTICLE 9 – Maintenance incluse
Tout pack de développement inclut au moins 1 mois du pack de maintenance “Essentielle” à compter de la mise en ligne.
Ce pack comprend :
Mises à jour CMS
Mises à jour extensions validées
Surveillance de sécurité standard
Sauvegardes techniques
Correction d’anomalies bloquantes imputables au développement initial
Cette maintenance vise à assurer la stabilité post-lancement.
Les évolutions fonctionnelles, modifications structurelles ou optimisations avancées font l’objet d’un devis complémentaire.
À l’issue des 2 mois, la poursuite de la maintenance nécessite la souscription d’un pack actif. (Starter, Essentielle, Standard, Avancée, Premium)
ARTICLE 10 – Garantie technique de base
Indépendamment de la maintenance incluse, Novexium garantit pendant une durée de 30 jours à compter de la livraison :
La conformité technique du site au devis signé
Le bon fonctionnement des fonctionnalités développées spécifiquement
La correction des anomalies bloquantes imputables au développement réalisé par Novexium
Cette garantie ne couvre pas :
Les modifications effectuées par le Client ou un tiers
Les extensions ou services tiers
Les évolutions technologiques indépendantes
Les problèmes liés à l’hébergement
Cette garantie constitue une garantie contractuelle limitée et ne peut être assimilée à une garantie de résultat permanent.
ARTICLE 11 – Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de ses prestations, Novexium peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client.
11.1 Rôle des parties
Le Client demeure responsable de traitement au sens du RGPD pour les données collectées via son site internet.
Novexium intervient en qualité de sous-traitant technique, uniquement pour les opérations nécessaires à l’exécution de la prestation.
11.2 Engagements de Novexium
Novexium s’engage à :
Traiter les données uniquement dans le cadre des instructions du Client
Mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables de sécurisation
Ne pas utiliser les données à des fins propres
11.3 Responsabilité du Client
Le Client demeure responsable :
De la conformité de son site au RGPD
De la rédaction de ses mentions légales et politiques de confidentialité
Du paramétrage de ses cookies et traceurs
De la gestion des demandes d’accès ou suppression
Novexium peut proposer un accompagnement à la mise en conformité, qui fera l’objet d’une prestation distincte.
ARTICLE 12 – Sauvegardes
Les sauvegardes sont réalisées dans le cadre du pack de maintenance actif.
La restauration est effectuée dans la mesure où les sauvegardes sont disponibles et techniquement exploitables.
Novexium met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurisation des données, sans pouvoir garantir une inviolabilité absolue des systèmes informatiques.
ARTICLE 13– E-commerce
Pour les sites e-commerce :
Les transactions financières sont réalisées via des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Le Client demeure responsable :
De ses obligations fiscales
De ses conditions générales de vente
De la gestion de sa relation client finale
Novexium assure la mise en place technique sans intervenir dans la gestion commerciale.
ARTICLE 14 – Référencement
Novexium applique les bonnes pratiques techniques en matière de SEO.
Le positionnement sur les moteurs de recherche dépend de nombreux facteurs externes, et aucun résultat chiffré ne peut être garanti.
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Novexium jusqu’au paiement intégral.
Après règlement complet :
Les droits d’exploitation sont cédés au Client selon le périmètre du devis
Les outils, méthodes, bibliothèques et savoir-faire demeurent la propriété de Novexium
ARTICLE 16 – Responsabilité
Novexium est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Pertes indirectes
Perte de chiffre d’affaires
Atteinte à l’image
Dysfonctionnements imputables à un tiers
Mauvaise utilisation par le Client
La responsabilité financière globale de Novexium est limitée au montant de la prestation concernée.
ARTICLE 17 – Sous-traitance
Novexium peut recourir à des sous-traitants qualifiés.
Elle reste responsable de la bonne exécution contractuelle.
ARTICLE 18 – Résiliation et réversibilité
En cas de résiliation :
Les prestations réalisées restent dues
L’acompte versé reste acquis
Les fichiers du site sont transférables après règlement complet.
L’assistance au transfert peut faire l’objet d’une facturation.
ARTICLE 19 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement lié à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
ARTICLE 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de Novexium (Amiens) seront saisis.