Conditions générales de vente
1. Objet
- Le Client (ci-après nommé « Client »), qualifié de consommateur ;
- La société Centre d’Essai à l’Entrepreneuriat du Roseau (C2ER) (ci-après « la Société »), Société à Responsabilité Limitée (à associé unique), au capital de 3 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 502 293 939 00059, représentée par M. Sébastien DOTTIN, dont le siège social est situé au 20 Avenue Jean Rostand – 60000 Beauvais
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Novexium et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations numériques mentionnées en section 3 des présentes CGV.
Toute prestation fournie par Novexium est régie par les présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Acceptation
La signature d’un devis, d’un bon de commande ou le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.
3. Prestations
Novexium propose notamment :
Développement de sites vitrines, e-commerce, applications web et solutions sur mesure.
Intégration de CMS (WordPress, etc.) et outils tiers.
Maintenance corrective, évolutive et préventive.
Sécurisation, sauvegarde et surveillance des sites.
Audit technique et recommandations stratégiques.
Accompagnement digital, conseil, formations et support.
Services complémentaires (hébergement, nom de domaine, emails, certificats SSL).
4. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours.
La commande devient ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % minimum, sauf mention contraire.
Toute modification demandée par le client après validation pourra entraîner une révision du devis initial et des délais.
5. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur est applicable. (Vous pouvez trouver ces prix sur chaque page de service, accessible en bas de cette section.)
Le solde est dû à la livraison du projet, sauf mention contraire au devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales (taux BCE majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées (art. L441-10 du Code de commerce).
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En savoir plus sur nos services :
6. Délais de réalisation
Les délais d’exécution sont indiqués dans le devis. (Ils sont également indiqués à titre informatif sur les pages de services selon la prestation – cependant le délai présent sur le devis annule et remplace toute autre délai mentionné)
Ils dépendent de la réactivité du client (fourniture des contenus, validations intermédiaires, accès techniques).
Novexium ne peut être tenue responsable d’un retard dû au client ou à des tiers (hébergeurs, prestataires externes, force majeure).
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées (codes, graphismes, maquettes, contenus) restent la propriété de Novexium jusqu’au règlement complet de la facture.
Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation et d’exploitation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis.
Novexium reste propriétaire de son savoir-faire, de ses méthodes, de ses bibliothèques et codes réutilisables.
Le client garantit que les contenus fournis (textes, images, vidéos, logos) ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
8. Hébergement et noms de domaine
Si Novexium assure l’hébergement et/ou la gestion des noms de domaine, le service est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix du client (pack mutualisé / VPS, Engagement 6 / 12 mois ou non)
Novexium ne peut être tenue responsable d’interruptions de service liées à l’hébergeur ou à des événements extérieurs.
À défaut de renouvellement par le client, le service sera suspendu à l’échéance.
9. Maintenance & garanties
Novexium propose différents packs de maintenance (Starter, Essentielle, Standard, Avancée, Premium).
Sans contrat de maintenance actif, la garantie des livrables est limitée à 30 jours après livraison.
La garantie couvre uniquement les anomalies bloquantes liées au développement réalisé par Novexium.
Ne sont pas couverts : failles de sécurité tierces, mauvaises manipulations du client, interventions externes.
10. Responsabilités
Novexium s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.
Le client est responsable :
Des contenus qu’il fournit (conformité légale, RGPD, droits d’auteur).
Des informations de connexion et d’accès fournis à Novexium.
Novexium ne pourra être tenue responsable :
De pertes de données non sauvegardées (sauf dans le cadre d’un contrat de maintenance souscrit avec Novexium)
De dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image).
D’un référencement non garanti (les moteurs de recherche restant indépendants).
11. Sous-traitance
Novexium se réserve la possibilité de sous-traiter certaines prestations, sans que cela ne modifie les engagements pris vis-à-vis du client.
12. Données personnelles & RGPD
Novexium respecte la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). (Vous pouvez retrouver la politique des cookie et de confidentialité à la fin de cette section)
Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation.
Le client est responsable de la conformité RGPD des données qu’il collecte via son site.
Novexium peut proposer un accompagnement à la mise en conformité (cookies, formulaires, mentions légales, politique de confidentialité).
13. Communication et validation
Le client s’engage à répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de Novexium.
Toute étape validée (maquette, contenu, livrable intermédiaire) vaut acceptation et ne pourra être remise en cause sans devis complémentaire.
14. Résiliation
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l’initiative du client avant livraison, l’acompte reste acquis à Novexium et les frais engagés seront facturés.
15. Force majeure
Novexium ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard lié à un cas de force majeure (panne électrique, panne réseau, attaque informatique massive, pandémie, etc.).
16. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Novexium.